Conditions de vente

Dispositions générales.

Art.1 – Objet du contrat.

Par les présentes Conditions Générales, IMEL PARK vend au Client, qui achète à distance, les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Produits »). Le contrat est conclu exclusivement par internet, par la création d'un bon de commande par le Client selon la procédure prévue sur le Site.

Art.2 – Informations précontractuelles.

Avant de conclure l'achat, le Client prend connaissance des caractéristiques des biens qui sont illustrées dans les fiches individuelles de chaque Produit et déclare avoir été spécifiquement informé, entre autres conditions, notamment en ce qui concerne : i) le prix des Produits avec les détails des frais d'expédition, de la TVA et des autres taxes, le cas échéant, et de tout autre coût ; ii) mode de paiement ; iii) les conditions, modalités et modalités d'exercice du droit de rétractation ; iv) garanties ; v) loi applicable et tribunal compétent. La transmission du bon de commande implique la pleine connaissance et l'acceptation expresse par le Client des présentes Conditions Générales. Le Client est tenu de vérifier avec la plus grande attention et le plus grand soin l'exactitude de ses données contenues dans la confirmation d'achat et de communiquer à IMEL PARK, dans les 24 heures suivantes et au plus tard, toute correction de celles-ci.
Le Client, s'il est une personne physique, en passant commande sur le Site, garantit être majeur (18 ans) et avoir la capacité juridique de conclure des contrats fermes.
Dans tous les cas, il est interdit au Client d'entrer des noms faux, inventés ou inventés dans la procédure de commande et dans les communications ultérieures à IMEL PARK, qui se réserve le droit de poursuivre en justice toute violation et abus. Le Client doit porter une attention particulière au moment de remplir le formulaire de commande car IMEL PARK ne peut en aucun cas être tenu responsable des données jugées incorrectes par le Client, si ces informations ont été transmises par celui-ci.

Article 3 - Commande.

Le Client, qui a l'intention de procéder à l'achat des Produits, doit exprimer cette intention par une demande effectuée directement sur le Site, dans la rubrique spécifiquement dédiée, où, suivant les modalités qui y sont indiquées, il enverra son bon de commande et effectuera la paiement. Les données personnelles communiquées pour le paiement seront traitées par IMEL PARK pour donner suite à la demande de commande et à la facturation relative, à l'exception des données concernant le paiement de la contrepartie du bien acheté, qui seront communiquées directement au paiement électronique. système mis à disposition par les établissements bancaires utilisé par IMEL PARK, pour permettre les transactions économiques. En aucun cas, IMEL PARK ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou illégale de cartes de crédit ou similaires par des tiers.
Une fois le contrat conclu, IMEL PARK enverra au Client, par e-mail, une confirmation de commande contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans la commande elle-même.

Article 4 - Tarifs.

Sauf indication écrite contraire, tous les prix de vente des Produits sont exprimés en Euros (hors TVA et à appliquer en fonction du pays de destination et en fonction de la réglementation internationale en vigueur en la matière) et pourront faire l'objet aux mises à jour. Le Client doit s'assurer du prix de vente définitif avant de soumettre le bon de commande correspondant.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des Produits, mais sont calculés en fonction du mode d'expédition choisi par le Client, de la destination indiquée par lui, du nombre de colis et sont indiqués au moment de la commande, lorsque vous disposez des données pour pouvoir les estimer.

Art.5 – Mode de paiement.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, paiement à la livraison, carte de crédit ou via le système Paypal. Les données et communications relatives au paiement s'effectuent sur des lignes spécialement protégées et avec toutes les garanties assurées par l'utilisation des protocoles de sécurité prévus par les circuits de paiement électronique.

Art.6 – Droit de rétractation du Consommateur.

Le droit de rétractation peut être exercé, sans aucun motif et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles par le Client, uniquement s'il est un « consommateur » au sens de l'art. 3 du Code de la consommation, et à l'exception des Produits fabriqués à la demande présentant des caractéristiques particulières, vous ne pouvez pas exercer le droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés dans les mêmes conditions de réception, c'est-à-dire en parfait état, complets avec tous leurs éléments, munis de l'emballage d'origine et éventuellement des notices jointes, sans avoir été utilisés, consommés ou endommagés. Le transport doit avoir lieu port franc.
L'intention de rétractation doit être communiquée dans les 14 jours suivant la réception des Produits, en contactant IMEL PARK par téléphone (au +39-0522.511501), par fax au +39-0522-514257, ou en écrivant un e-mail à l'adresse info@ imelpark.it. Les frais de retour de la marchandise, ainsi que tous les risques de transport, seront totalement à la charge du Client. Les marchandises doivent être envoyées à: IMEL PARK, Via Del Chionso n. 14/F, 421124 Reggio Emilia et le Client doit conserver la preuve du retour.
Tout retour, au-delà des délais valables pour le droit de rétractation, doit être expressément autorisé par écrit par IMEL PARK. Le Client est tenu de retourner la marchandise sans retard excessif, intacte et dans son emballage d'origine complet dans toutes ses parties et en tout état de cause dans les 14 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation. IMEL PARK, après avoir vérifié le respect de ce qui précède, remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. IMEL PARK se réserve le droit de ne pas accepter le retour de produits altérés dans leurs caractéristiques essentielles et/ou qualitatives ou endommagés. Dans ce cas, IMEL PARK retournera la marchandise au Client en lui facturant les frais d'expédition.

Art.7 - Mode de livraison.

IMEL PARK livrera les produits achetés par le Client par l'intermédiaire de transporteurs spécialisés spécialement mandatés par IMEL PARK.
Les délais de livraison sont ceux indiqués dans le bon de commande et spécifiés dans la confirmation de commande et peuvent varier en fonction de la destination, de la quantité et du volume de la marchandise.
IMEL PARK ne prendra pas en charge les retards causés par la mauvaise communication des adresses et autres informations nécessaires pour effectuer la livraison des Produits.
Lors de la remise des Produits au Client par le transporteur en charge de leur transport, le Client doit vérifier, en présence du transporteur, que :
a) la quantité et le type de Produits commandés correspondent à ce qui est indiqué dans le document de transport ;
b) l'emballage utilisé pour le transport est intact, non endommagé ou autrement altéré, même uniquement dans les matériaux d'étanchéité.
c) la quantité et le type de Produits livrés correspondent à ce qui a été commandé.
Dans le cas où le colis présenterait des signes manifestes d'effraction ou d'altération, le Client devra en aviser IMEL PARK par e-mail et/ou lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures qui suivent.
Pour chaque commande passée sur le site, IMEL PARK établira une facture des marchandises expédiées, adressée par e-mail ou par courrier au titulaire de la commande ou insérée dans le colis adressé au Client.

Article 8 - Garantie.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation nationale et européenne en vigueur en Italie relative aux Produits à usage basse tension. Les dessins, images et couleurs des Produits en vente sur le Site doivent être compris comme indicatifs et peuvent différer des vrais en raison des paramètres locaux des systèmes et/ou outils utilisés pour leur affichage. En effet, le Client doit se référer exclusivement aux caractéristiques décrites dans la fiche technique de l'actif consultable pour chaque Produit individuel. Toute inexactitude ou différence non substantielle entre la représentation sur le Site et le Produit réel ne peut être considérée comme une rupture de contrat.
Les produits qui ont été réparés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit sans leur emballage d'origine sont exclus de la garantie. Sont également exclus de la garantie les pannes ou dysfonctionnements ou défauts de toute autre nature causés par des événements accidentels ou par la responsabilité de l'utilisateur ou par une utilisation non conforme et impropre du Produit à l'usage auquel il est destiné et/ou tel que prévu dans la documentation technique. joint au Produit lorsqu'il existe, ou dans la notice d'utilisation remise par IMEL PARK au Client.
Afin de bénéficier de la garantie, le Client doit fournir une preuve d'achat et de livraison de la marchandise.
En cas de défaut de conformité du Produit par rapport aux caractéristiques publiées sur le Site :
a) si le Client est un Consommateur, tel que défini à l'art. 3 let. a) du Code de la consommation, a le droit de faire usage de la garantie prévue par le Code de la consommation qui prévoit que le Consommateur, sous peine de déchéance, doit signaler tout défaut de conformité constaté sur le Produit acheté à IMEL PARK dans un délai de 2 (deux ) ans après la découverte. Suite à cette plainte, le Consommateur aura le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit individuel, sans préjudice des autres droits prévus par la loi. IMEL PARK est responsable du défaut de conformité survenu dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit. En cas de remplacement ou de réparation du Produit, les conditions de la garantie relative au Produit remis en remplacement ou résultant de la réparation sont les mêmes que pour le produit d'origine.
b) si le Client est un Professionnel, tel que défini à l'art. 3 let. c) du Code de la consommation, a le droit de faire usage de la garantie légale prévue par le code civil italien, qui prévoit que le Client professionnel doit signaler, sous peine de déchéance, à IMEL PARK tout défaut de conformité constaté dans le produit acheté dans les 8 (huit) jours suivant sa découverte. La garantie est valable pour une durée maximale de 12 (douze) mois à compter de la livraison du Produit.

Art.9 – Loi applicable et tribunal compétent.

Le contrat de vente conclu conformément aux présentes Conditions Générales s'entend conclu en Italie et régi par la loi italienne. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la validité du contrat de vente conclu via le Site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Reggio Emilia, sauf dans le cas où le Client a agi et conclu ce contrat en tant que Consommateur pour fins sans rapport avec l'activité entrepreneuriale et professionnelle exercée : dans ce cas, le Tribunal du lieu où le Client a sa résidence ou son domicile sera compétent.

Article 10 - Réclamation.

Toute réclamation doit être adressée à IMEL PARK, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : IMEL PARK Srl, dont le siège social est à Reggio Emilia, CAP 42124, Via del Chionso, 14/F.

Art.11 – Contenu du site et droits de propriété intellectuelle.

Le contenu du Site tel que, à titre d'exemple, les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, vidéos, documents, dessins, figures, logos et tout autre élément publié sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. droit de propriété d'IMEL PARK et d'autres ayants droit. La reproduction, la modification, la duplication, la copie ou en tout cas l'exploitation des images et du contenu du Site est interdite sauf autorisation écrite préalable d'IMEL PARK. Toute utilisation du contenu du Site à des fins commerciales et/ou publicitaires est également interdite.

Art.12 – Traitement des données personnelles.

Les données du Client sont traitées par IMEL PARK dans le respect des dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, telles que mieux précisées dans les Informations disponibles dans la rubrique « Confidentialité » appropriée du Site.

Reggio Emilia, 18 avril 2016.
IMEL PARK Srl